Demande de devis

Conditions générales

1. Présentation de l’agence

Le site Etu2c (ci-après « le Site ») est édité par l’agence digitale Etu2c, spécialisée dans la création de sites web, le branding, le SEO, la gestion des réseaux sociaux, le montage vidéo marketing et l’automatisation.

Coordonnées :

2. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») définissent les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions de vente des services proposés par Etu2c à ses clients.

3. Acceptation des conditions

L’accès au Site et la souscription aux services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CG. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par Etu2c. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

4. Services proposés

Etu2c propose notamment :

  • Conception et développement de sites web (vitrines et e-commerce).
  • Branding et identité visuelle.
  • Référencement naturel (SEO) et marketing digital.
  • Gestion et animation des réseaux sociaux.
  • Création et montage vidéo marketing.
  • Automatisation et mise en place de bots intelligents.

5. Commandes et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé accepté par le client.

  • La commande est considérée comme ferme après signature du devis ou validation écrite par email.
  • Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes charges comprises.

6. Paiement

  • Un acompte pourra être exigé à la commande.
  • Le solde est payable selon les modalités prévues au devis.
  • Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités légales et peut suspendre l’exécution des prestations.

7. Obligations d’Etu2c

Etu2c s’engage à :

  • Fournir des services conformes aux règles de l’art.
  • Respecter les délais convenus dans la limite des aléas techniques ou extérieurs.
  • Garantir la confidentialité des données et informations communiquées par le client.

8. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir l’ensemble des informations et éléments nécessaires à la réalisation des services.
  • Payer les sommes dues dans les délais convenus.
  • Respecter les conditions d’utilisation du Site et des services.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments créés par Etu2c (sites, designs, logos, vidéos, etc.) restent la propriété de l’agence tant que le paiement complet n’a pas été effectué.
  • Après règlement, les droits d’exploitation sont cédés au client, sauf mention contraire au devis.

10. Responsabilité

Etu2c ne pourra être tenue responsable :

  • En cas de mauvaise utilisation des services par le client.
  • En cas de force majeure (panne, grève, problème d’hébergement ou de réseau).
  • Des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires ou de données.

11. Données personnelles

Etu2c respecte la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services et ne sont jamais revendues.

👉 Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Résiliation

Etu2c se réserve le droit de suspendre ou de résilier toute commande en cas de non-respect des présentes CG par le client, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Etu2c seront seuls compétents.

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